loi sapin 2 : lignes directrices, hatvp

 

Le 1er juillet 2017, la loi sapin 2 est entrée en vigueur. Elle oblige les représentants d’intérêts a s’enregistrer dans le registre des représentants d’intérêts. Cette loi impose des obligations déclaratives et déontologiques nouvelles. Elle fait évoluer les règles des activités d’affaires publiques et de lobbying et elle oblige les acteurs à redéfinir leur méthode et leur organisation (plus d’info).

loi sapin 2
loi sapin 2

Piloté par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp) et à la lumière des décrets d’application et des lignes directrices nous organisons régulièrement des formations dédiées à l’ensemble des procédures qui devront êtres anticipées et mises en oeuvre pour être en conformité avec ces nouvelles obligations de transparence.

Qu’est ce que la loi sapin 2 ? Qu’est ce qu’un représentant d’intérêts ? Comment devons-nous s’inscrire au registre ? Quelles sont les obligations déclaratives ? À quel rythme ? Quelles sont les nouvelles règles déontologiques à respecter ? Quelle coordination entre fédération et/ou son cabinet de conseil ? Quelles procédures pratiques mettre en oeuvre en interne ? Quels documents conserver et archiver “reporting et consignation” ? Quel est le pouvoir de contrôle de la Hatvp ? Quelles sont les sanctions pénales possibles ?

Pour répondre à ces interrogations, le Groupe Boury, Tallon & Associés propose des formations dédiées à la loi sapin 2.

En savoir plus : contact@mmconseil.com